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Le décret du 2 mars 2005 a précisé la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) instituée par la loi du 4 mars 2002 (Article 16).
Dans chaque hôpital ou groupe hospitalier de l'AP-HP la commission est composée de 5 membres :
Le responsable de la politique qualité assiste aux séances avec voix consultative.
Les membres sont astreints au secret professionnel.
Le président peut se faire accompagner des collaborateurs de son choix.
La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.
Elle examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.
Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle rend compte des ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la Commission de surveillance de l'hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
La commission se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire pour procéder à l'examen des réclamations qui lui sont transmises.
Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l'auteur d'une réclamation.
Elle peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.
Pour connaître la composition des C.R.U.Q.P.C. dans les hôpitaux, sélectionnez l'établissement de votre choix dans la liste déroulante ci-dessous :
Lire l'article magazine, "Les CRUQ-PC, une nouvelle instance pour représenter les patients"
Par ailleurs, un bureau des droits du patient existe à
la Direction générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
droits.patient@sap.aphp.fr
