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Droits du patient

Le dossier médical

Comment obtenir vos documents médicaux

Vous avez quitté l'hôpital et vous souhaitez obtenir les documents médicaux établis à l'occasion de vos soins :

Les documents de sortie

Une ordonnance de sortie vous sera remise à la fin de votre séjour. Elle sera accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Ces documents vous apporteront, si nécessaire, certaines informations pratiques et préciseront la date de votre prochaine consultation.

Le compte rendu d'hospitalisation

Il sera adressé au médecin que vous désignerez, avec les éléments utiles à votre suivi médical. Vous pourrez en demander un exemplaire.

Le dossier médical

Il peut comprendre de nombreux documents de nature différente qui vous sont communicables (voir liste). Si vous le souhaitez, la copie de ces pièces sera adressée à votre médecin traitant. Les pièces essentielles de ce dossier sont notamment :

• le document médical indiquant le ou les motifs d'hospitalisation
• le compte rendu d'hospitalisation précisant le diagnostic de sortie et comprenant notamment :
  • les conclusions des principaux examens cliniques pratiqués ;
  • les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs ;
  • les indications et précautions pour le suivi.
• le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement
• les documents relatifs à l'anesthésie
• les prescriptions thérapeutiques et les ordonnances, y compris celles de sortie
• les pièces faisant mention des actes transfusionnels
• la fiche de liaison des soins infirmiers
• selon le cas, les autres pièces significatives (clichés d'imagerie, etc.)

Vous pouvez obtenir communication des documents médicaux :

• Soit par consultation sur place à l'hôpital
  Vous devez dans ce cas prendre rendez-vous avec le service médical concerné, directement ou par l'intermédiaire de la direction de l'hôpital. Si vous le souhaitez, la présence d'un médecin peut vous être proposée et il pourra répondre à vos questions. Des copies vous seront remises à votre demande.
• Soit par envoi postal
  Sur demande écrite. La demande doit être adressée à l'hôpital en précisant le service médical concerné (utilisez le formulaire). Vous pouvez mandater une personne (à condition qu'elle justifie de son identité et de son mandat) pour obtenir votre dossier médical.

Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité

• Ils peuvent comporter des informations nominatives sur d'autres personnes (par ex. des membres de votre entourage) qui ne vous sont pas communicables.
• Ils ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Information des proches

Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage. Vous pouvez également exprimer à l'équipe soignante votre refus de voir transmises ou communiquées à des tiers les informations concernant votre santé.

Dans tous les cas, le chef de service hospitalier dans lequel vous avez été soigné, ou un médecin du service qu'il désignera, est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions.

Attention

• La transmission des informations médicales rend souvent nécessaires des explications. Le médecin pourra souhaiter dans certains cas, en conformité avec ses obligations déontologiques, que leur communication s'effectue avec des précautions particulières. Ceci n'empêchera pas, en tout état de cause, la remise des documents.
• Les ayants droit d'un patient décédé ne peuvent avoir communication des documents médicaux le concernant, que pour connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir leurs droits. Toutefois, le patient ne doit pas de son vivant, s'être opposé à cette communication.
• Les dossiers sont conservés par l'hôpital pendant une durée minimale de 20 ans, suivant la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents.
• La communication sera effectuée dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans. Ce délai ne peut excéder 2 mois pour les documents plus anciens.
• Les frais de copie et d'envoi donnent lieu en principe à facturation (tarif de référence de la copie : 0,18 euro l'unité).

Les demandes de communication des pièces du dossier médical doivent être effectuées par écrit. (utilisez le formulaire)