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Les pratiques médicales ont connu au cours des dernières décennies des progrès considérables grâce aux innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales.
Cependant aucune pratique médicale n'est sans risque. Elle ne peut être proposée que si le patient en tire profit : les médecins et les infirmiers doivent vous informer pour votre sécurité des avantages et des inconvénients liés aux examens et aux traitements médicaux ou chirurgicaux qui sont proposés.
La vigilance sanitaire a pour rôle de surveiller les incidents et les éventuels effets indésirables liés aux soins, pour la sécurité des patients. Elle s'applique donc à l'ensemble des soins hospitaliers.
Elle a besoin d'une information rapide et précise pour réagir efficacement et la participation du patient ou de ses proches est indispensable. En effet, le patient est le seul à pouvoir ressentir certains effets indésirables : il doit les signaler à son médecin, aux infirmières, pendant l'hospitalisation ou après sa sortie, qui lui prescriront, si nécessaire, des examens complémentaires et un traitement.
La réglementation en matière de vigilance prévoit notamment les mesures suivantes :
Télécharger les plaquettes : Votre hôpital est vigilant, l'hémovigilance, l'infectiovigilance, la pharmacovigilance et la matériovigilance.
Faire don d'un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d'un autre homme, d'une autre femme, d'un autre enfant.
Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 29 juillet 1994 dite loi "bioéthique".
Elle fixe le principe que toute personne venant à décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus. Toutefois vous pouvez vous y opposer par tout moyen : inscription sur le Registre national des refus (BP 2331-13213 Marseille Cedex 02) ; déclaration orale auprès de la famille ou du personnel hospitalier afin qu'ils témoignent si besoin ; déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi.
Pour le prélèvement thérapeutique sur un mineur ou un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale, il faut une autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale ou du représentant légal.
Aucun prélèvement d'organe, de tissus, de cellules ne peut avoir lieu sur une personne mineure vivante, hormis le cas particulier du prélèvement de moelle au bénéfice d'un frère ou d'une sœur. A partir de l'âge de 13 ans, les mineurs peuvent exprimer leur refus de tout prélèvement et le faire mentionner sur le registre national informatisé tenu à cet effet par l'Etablissement français des greffes.
Pour en savoir plus, lire l'article magazine "Le don d'organes et la greffe" et une sélection de lectures.
Pendant votre séjour à l'hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, ceci afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales.
La loi du 20 décembre 1988 modifiée par la loi du 25 juillet 1994, vous protège dans ce cas, et définit les conditions de cette recherche.
Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord préalable.
Votre consentement doit toujours vous être demandé. Il doit être recueilli par écrit. Vous êtes, bien entendu, libre de refuser de participer à la recherche ou à tout moment de mettre fin à votre participation.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure co-éditée par l'AP-HP et le SNIP "Participer à une recherche biomédicale".
Pour en savoir plus sur la participation d'un enfant, d'un adolescent ou d'adulte à un essai clinique sur le médicament, 2 brochures sont téléchargeables sur le site du LEEM.
Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique. Le Centre d'éthique clinique a été créé en accompagnement de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, afin d'apporter une aide à la résolution des conflits éthiques qui peuvent naître de telles situations. A la disposition tant des patients et de leurs proches que des soignants, et en accordant autant d'importance à la parole de chacun, le Centre propose sous la forme d'une médiation éthique une aide et un accompagnement à la décision médicale. A cette fin, l'équipe du Centre est constituée de soignants, et de non-soignants, psychologues, philosophes, sociologues, juristes, théologiens et autres représentants de la société civile, tous formés à l'éthique clinique.
Contact : ethique.clinique@cch.aphp.fr - 01 58 41 22 33
Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Elles sont placées sous la responsabilité du médecin en charge de l'information médicale. Vous pouvez exercer votre droit d'accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au directeur de l'hôpital. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organe officiel chargé de faire respecter cette loi. A l'issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l'hôpital.
